A nouveau, ce blog va vous signaler un article qui se propage sur le web. La thématique est «la justice».
Le titre séduisant (la justice contraint l’Etat à en faire davantage) parle de lui-même.
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Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l’Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision inédite rendue mardi.
« Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de compléter le 6e programme d’actions régional » contre les algues vertes « dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement », est-il écrit dans la décision consultée par l’AFP.
C’est la première fois que l’Etat se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, un phénomène qui empoisonne une partie des côtes bretonnes depuis des décennies.
Dans ce délai de quatre mois, l’Etat devra agir « par l’adoption de mesures d’application immédiate, contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles ».
« L’Etat prend acte de ce jugement et va apporter les réponses nécessaires, tout en poursuivant, à travers les différents dispositifs existants, son action de lutte contre les algues vertes, enjeu majeur en Bretagne », a réagi le préfet de la région Bretagne Emmanuel Berthier dans un communiqué.
« Les services de l’État examinent les conditions d’un éventuel appel de ces jugements », a indiqué le préfet de région en soulignant également que « l’État prend acte des conclusions de ce jugement dans le processus de révision du plan d’action régional Nitrates breton N°7 qui était en cours ».
Par cette décision, le tribunal vient d’envoyer « un signal important » à l’Etat qui va devoir « passer à la vitesse supérieure », s’est réjoui dans un communiqué l’association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) qui avait saisi le tribunal.
« Bien qu’elles mobilisent d’importants fonds publics », les actions de lutte contre les marées vertes « portées par les pouvoirs publics depuis plus de 10 ans, et basées sur le volontariat des exploitations agricoles (…), ont montré leurs limites. Elles sont nécessaires mais pas suffisantes », écrit l’association qui s’inquiète cependant du fait que « les effectifs des services de l’Etat disponibles (pour ces contrôles, ndlr) marquent une baisse régulière depuis des années ».
Cette décision « est un motif supplémentaire pour que l’État agisse enfin à la hauteur des enjeux environnementaux, sanitaires et financiers, que pose la prolifération des algues vertes en Bretagne », a estimé Francis Nativel, le président d’Eau et Rivières.
Présentes naturellement dans la mer, les algues vertes deviennent un problème quand elles prolifèrent sous l’effet des flux d’azote provenant très majoritairement de l’agriculture et déversés dans la mer par les rivières qui s’y jettent.
Ces algues deviennent dangereuses quand elles se décomposent car elles émettent du sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz potentiellement mortel à forte dose.
19/07/2023 01:58:13 –
Rennes (AFP) –
© 2023 AFP
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