Nous venons de prendre connaissance de cet éditorial sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en présentons l’essentiel ci-dessous.
Le titre (Un maire interdit la chasse dans sa commune et se retrouve au tribunal) est sans équivoque.
L’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez donc faire confiance aux infos qu’il diffuse.
Voici ll’article dont il s’agit :
Le maire de Lherm, en Haute-Garonne, a interdit la chasse dans le bois communal. Une décision attaquée par la fédération départementale de chasse puis la préfecture, et qui l’a conduit jusqu’au tribunal de Toulouse.
Frédéric Paisan est maire de Lherm, une commune de 4000 habitants dans le sud-ouest. Hier, il était convoqué au tribunal administratif de Toulouse en raison d’un arrêté municipal, comme l’expliquent nos confrères de La Dépêche. Plusieurs accidents avaient déjà eu lieu dans sa commune et le maire craignait qu’il y en ait d’autres. En 2022, c’est un accident de chasse dans le Cantal qui l’a décidé à passer à l’acte. Il a alors pris un arrêté interdisant le tir à balles sur tout le territoire communal. À la demande de la préfecture, il l’a rapidement annulé car il n’était pas assez carré. Le maire plaide des erreurs de débutant : « Certains aspects de ma décision étaient illégaux », reconnaît-il dans La Dépêche.
Il a alors changé son fusil d’épaule et demandé le retrait de l’ACCA (associations communales de chasse agréées), ce qui lui est refusé. En mars dernier, soucieux de protéger la population et d’éviter des accidents dans le bois communal, très fréquenté par les promeneurs, cyclistes et cavaliers. Ce nouvel arrêté est attaqué par la fédération départementale de chasse du département, puis la préfecture, auprès du tribunal administratif. « Si je n’agis pas et qu’il y a un accident, cela sera la faute du maire qui n’aura rien fait pour prévenir ; d’un autre côté si j’agis par un arrêté je me retrouve confronté aux chasseurs et maintenant au préfet », constate le maire pour France 3.
À la barre mercredi, Frédéric Paisan a défendu le principe de « sanctuariser le bois communal ». La décision du tribunal est attendue la semaine prochaine.
Des cas dans la région
Sur le site Villa Justice, l’avocat Pierrick Gardien précise que la police de la chasse incombe au préfet (article L420-2 du Code de l’environnement) et que le maire ne peut réglementer la chasse sur son territoire « en l’absence de circonstances particulières ». Mais le maire dispose de pouvoirs de police et est responsable de l’ordre de public sur sa commune. En cas de danger particulier, le maire peut donc prendre des décisions de ce type. Ce qui a été fait dans plusieurs communes de France, avec des territoires interdits de chasse.
À Pont-Saint-Maxence, dans l’Oise, c’est la chasse à courre qui a été interdite dans la commune par le maire après un épisode où un cerf a été traqué et abattu dans la ville. À Roncq, dans le Nord, le maire a pu, en accord avec la préfecture, redessiné la zone de chasse et exclure un secteur très urbanisé.
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