Immigration : Wauquiez pour l’unité, LFI contre l’obstruction

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes mercredi 15 novembre 2023. La parole est à la défense au procès de François Bayrou aujourd’hui, après les réquisitions du parquet hier. Les deux procureures ont demandé 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre le président du Modem mis en cause dans l’affaire des assistants des eurodéputés du parti.

Et ce n’est pas tout : trois ans d’inéligibilité avec sursis ont aussi été requis contre celui qui n’écarte pas l’idée de se présenter en 2027 une quatrième fois à la présidentielle. Le parquet a aussi demandé des peines de 8 à 20 mois de prison avec sursis à l’encontre de dix autres cadres et élus centristes.

A-t-il fait sauter la grenouille ? François Bayrou a été présenté par l’accusation comme le “décideur principal” d’un “système” de détournement de fonds européens qui a bénéficié à l’UDF, puis au Modem, entre 2005 et 2017. Le parquet a toutefois souligné que ces pratiques avaient donné lieu à un “enrichissement partisan” et non pas à un “enrichissement personnel”. Le procès doit se terminer le 21 novembre.

PROJET DE LOI IMMIGRATION

LFI DIT NON À L’OBSTRUCTION. Les Insoumis ont validé hier dans l’après-midi leur stratégie sur le projet de loi immigration, examiné en commission des Lois à partir du 27 novembre. Et contrairement à ce que craignait Gérald Darmanin, ils ne joueront pas l’obstruction. Les députés LFI s’apprêtent à déposer environ 150 amendements en commission, selon ce qu’on raconté Thomas Portes et Andrée Taurinya (deux des chefs de file sur ce texte) à ma collègue Sarah Paillou. Et, à ce stade, les Insoumis comptent adopter la même attitude en séance publique, prévue à partir du 11 décembre.

**Un message de Instagram : Les outils pour la famille d’Instagram permettent aux parents d’aider leurs ados à utiliser l’application de façon sûre. Les Comptes privés par défaut, la Limite quotidienne de temps et les outils de supervision fonctionnent ensemble pour aider les ados de moins de 18 ans à naviguer raisonnablement sur Instagram.**

Si cela se confirmait, ce serait une bonne nouvelle pour le ministre de l’Intérieur. Gérald Darmanin rêve en effet de faire passer son texte sans 49.3, mais redoute d’y être contraint en raison du dépôt de milliers d’amendements visant à empêcher les débats parlementaires. Et entraînant donc ce qu’on appelle désormais à Beauvau un “49.3 de forme”.

Kézako : un recours au dit article constitutionnel provoqué par l’impossibilité de terminer l’examen du texte, et non par une absence de majorité. Souvenez-vous, c’était, à l’époque, la justification du 49.3 d’Edouard Philippe sur la réforme des retraites, en 2020.

RENAISSANCE DIVISÉE. Le vote des sénateurs macronistes en faveur du projet de loi immigration, hier, a donné quelques haut-le-cœur aux députés de l’aile gauche du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Ces derniers s’en sont aussitôt émus lors de la réunion du groupe le même jour.

Oui, mais non. Ils n’ont pas compris que des sénateurs du groupe RDPI de François Patriat valident ainsi le durcissement du projet de loi par la droite sénatoriale, c’est-à-dire la version contre laquelle le camp présidentiel s’apprête à se battre à l’Assemblée nationale. La position des sénateurs pro-Macron a aussi été critiquée lors de la réunion des cadres de la majorité à l’Elysée, lundi, selon Le Parisien.

Acrobatique. Précisément 18 des 22 membres du groupe RDPI ont en effet voté pour le projet de loi (Playbook en avait eu vent vendredi dernier). A la tribune, hier, le sénateur Olivier Bitz a mis en avant le fait que le texte était “le fruit d’un compromis qui doit nous permettre d’avancer” tout en espérant que la majorité présidentielle le corrige à l’Assemblée.

TEAM BUILDING À LR. “Entre les sénateurs LR et les députés LR, ça commençait à tourner à la baston. Laurent Wauquiez a sifflé la fin de la récré”. Ainsi un stratège LR résumait-il la venue du patron de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la réunion de groupe des députés de sa famille politique, hier matin, notamment pour discuter projet de loi immigration. L’événement était attendu par la planète LR : c’était la première fois que l’ex-président du parti venait échanger avec les 62 députés du groupe.

Wauquiez a donc appelé à l’unité entre les parlementaires LR des deux Chambres qui, depuis plusieurs semaines, se divisent (eux aussi) sur la manière de s’opposer au projet de loi immigration. Les sénateurs ont cherché à faire des compromis pour corriger le texte à leur avantage tandis qu’une partie des députés, leur chef de file Olivier Marleix en tête, affichent une opposition beaucoup plus frontale au gouvernement. Allant, pour certains, jusqu’à brandir la menace du dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement.

Bel ouvrage. Alors que beaucoup s’attendaient à voir Laurent Wauquiez défendre une ligne jusqu’au-boutiste, l’ex-patron du parti a au contraire applaudi le travail des sénateurs LR. Un peu plus tôt dans la matinée, il avait échangé en tête-à-tête avec leur président, Bruno Retailleau, selon nos informations. “Le Sénat a fait passer un tournant clair à ce texte”, a salué Wauquiez devant les députés. Un message envoyé à ceux qui critiquent (en off ou en on, comme Aurélien Pradié) l’accord conclu entre la droite et le centre au Sénat.

Tous ensemble. Si le président de région a reconnu que le texte était encore “perfectible”, il a martelé, en parlant des convictions des LR sur l’immigration, qu’il n’y a “pas une feuille de papier à cigarette” entre députés et sénateurs. “Son message a été de dire : ne vous trompez pas. Le sujet, ce n’est pas le bras de fer entre les sénateurs LR et les députés LR, c’est le bras de fer entre le gouvernement et les LR”, décryptait, après-coup, l’un de ses proches. “C’est fondamental qu’on n’accentue pas le fossé entre nous”, approuvait un député LR.

Fidèle à lui-même. Pas sûr pour autant que cela aplanisse d’un coup de baguette magique les divergences tactiques internes. Au cours de la réunion d’hier, Aurélien Pradié a fustigé “la stratégie du pas de vague”. Et continuant sur sa lancée de dimanche dans La Tribune, le député du Lot a durement critiqué la réécriture, par la majorité sénatoriale, de l’article sur la régularisation des travailleurs sans papiers des métiers en tensions. “Tout ce que nous avions fixé comme ligne rouge sur ce sujet-là n’a pas été tenu”, a enfoncé Pradié.

Cohésion, vous dites. Si vous vous engagiez aujourd’hui en politique, iriez-vous chez LR ? Interrogée sur le plateau de Quotidien, Rachida Dati a eu cette réponse : “Joker”. La suite par ici.

RENCONTRES DE SAINT-DENIS, ACTE II

ET DE TROIS ! Après Olivier Faure et Manuel Bompard, Eric Ciotti a annoncé hier dans Le Figaro qu’il ne se joindra pas à la deuxième édition des “Rencontres de Saint-Denis” prévue vendredi. Raison évoquée par le patron des Républicains : “l’absence du président de la République dimanche à la manifestation contre l’antisémitisme (…) a fini de [le] convaincre” de ne pas participer à ce qu’il considère être “une énième démarche de communication”.

Ah bon ? Une annonce qui a surpris jusque dans son propre camp : la semaine dernière encore, Ciotti envisageait d’être présent. “D’un point de vue républicain, tu ne déclines pas une invitation du président… Même si ça ne sert que Macron”, déplorait par exemple un député LR joint hier.

Bons élèves. A ce stade, en plus des présidents des partis de la majorité — François Bayrou devrait être présent malgré le procès du Modem —, seuls Marine Tondelier (Les Ecologistes), Fabien Roussel (PCF), Jordan Bardella (RN) et Hervé Marseille (UDI) ont répondu favorablement à cette invitation lancée le 5 novembre dernier via une lettre signée de la main d’Emmanuel Macron.

Club restreint. Face à cette nouvelle défection, l’Elysée a réagi dans l’après-midi de manière laconique. “Les portes resteront ouvertes jusqu’au bout”, a indiqué la présidence. Il n’empêche : du fait de l’absence du chef du principal parti de droite, la réunion perd quelque peu en intérêt. “Ça avait du sens quand tout le monde était là mais ça se dégrade, ça n’a plus la même densité…”, regrettait ainsi un patron de parti lundi à l’heure du déjeuner.

Un vaste programme les attend pourtant : dans sa missive, le chef de l’Etat appelait les patrons des partis à “dépasser les clivages dans l’intérêt du pays” et à poursuivre les “réflexions sur les pistes d’évolution du référendum”, pour l’ouvrir à de nouveaux sujets. Un point sur la situation internationale est également au menu.

À SUIVRE AUJOURD’HUI

DARMANIN FAIT SALON. Après son initiative de Tourcoing, Gérald Darmanin ambitionnait d’organiser des tables rondes à Beauvau, notamment sur le réchauffement climatique. La première réunion de ce type aura lieu cet après-midi, mais sera finalement consacrée à l’action des maires “face aux incivilités et aux violences” — un sujet qui relève plus franchement de son périmètre que l’écologie. Le petit nom de cet événement ? “Les Rencontres de Beauvau” (en toute modestie).

Autour de la table : des maires et des élus municipaux, de la majorité, de droite, mais aussi sans étiquette. Histoire de montrer que l’initiative est transpartisane, l’événement sera co-animé par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député LR proche d’Edouard Philippe Alexandre Vincendet. Il s’agira bien sûr de traiter d’un “thème important”, indiquait un proche de Darmanin hier, mais surtout de faire de la politique — pour ceux qui en doutent. Si le ministre réunit des élus locaux, c’est aussi pour “tirer le fil de Tourcoing”, assumait ainsi son entourage.

MACRON CHEZ LES HELVÈTES. Le président atterrit en début d’après-midi à Berne pour une visite d’Etat de deux jours en Suisse. Emmanuel Macron va discuter de plusieurs dossiers avec son homologue Alain Berset, le président démissionnaire de la confédération (il estime avoir terminé sa mission), ainsi qu’avec les membres du Conseil fédéral.

L’Europe en ligne de mire. Le PR va notamment “passer un message de soutien” en faveur de la reprise des négociations entre la Suisse en l’UE, selon l’Elysée. Les discussions sont compliquées, mais il y a, à la clef, une possible participation de la Suisse à des programmes européens, et des coopérations plus poussées dans plusieurs domaines, dont l’électricité et la santé.

Si vous voulez en savoir plus, vous êtes bien le seul ou la seule en France, selon le journal suisse Le Temps — qui a concocté un dossier spécial sur la visite à lire ici.

AILLEURS DANS L’ACTU

SUNAK RHABILLÉ POUR L’HIVER. Le feuilleton Suella Braverman continue en Grande-Bretagne. Celle qui a été écartée lundi du gouvernement de Rishi Sunak (l’épisode était dans Playbook) veut avoir le dernier mot, et a adressé hier une lettre au vitriol au 10 Downing Street. 

Rien à sauver. Suella Braverman y accuse le Premier ministre d’avoir “trahi la nation” par son incapacité à tenir sa promesse de réduire l’immigration. Pour elle, Rishi Sunak a échoué sur tous les plans et n’a tenu aucun de ses engagements pris en 2019. “Vous devez changer de cap urgemment”, presse, dans cette love letter, cet ex-ministre populaire dans l’aile droite des Conservateurs. Mon collègue Andrew McDonald vous en dit plus ici (en anglais).

**Etes-vous intéressé par la nouvelle newsletter de POLITICO PRO sur la défense ? Nous vous donnerons un avant-goût le 21 novembre lors de l’événement de lancement. Rejoignez-nous pour un entretien croisé de haut niveau, un débat d’experts et un cocktail. C’est votre dernière chance de vous inscrire ! **

AUSSI À L’AGENDA

Emmanuel Macron préside le Conseil des ministres à 10 heures. Il se rend ensuite à Berne dans le cadre de sa première visite d’Etat en Suisse. Il est accueilli à 13 heures par Alain Berset, président de la Confédération suisse, puis discute avec les membres du Conseil fédéral à 15 h 45. A 18 heures, il prononce un discours à la communauté française de Suisse, avant de prendre part à un dîner d’Etat. 

Elisabeth Borne répond aux questions au gouvernement du Sénat à 15 heures, puis s’entretient avec Patrick Pouyanné, PDG de Total.

Gérald Darmanin organise la première édition des “Rencontres de Beauvau” sur le sujet des violences faites aux élus en compagnie de Dominique Faure. Jean-Noël Barrot s’entretient avec Pascal Daloz, directeur général délégué de Dassault Systèmes, puis avec Sylvain Waserman, PDG de l’Ademe. Sabrina Agresti-Roubache présente le projet de loi contre les dérives sectaires au Conseil des ministres. Stanislas Guerini discute avec Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po. Agnès Firmin-Le Bodo intervient lors du 50e anniversaire des centres d’études et de la conservation des œufs et du sperme. Elle participe ensuite à la cinquième remise du prix Line Renaud — Loulou Gasté pour la recherche médicale. Carole Grandjean se rend dans un centre de formation d’apprentis à Paris, puis remet les prix du concours Fem’Energia organisé par le groupe EDF.

Assemblée nationale : à 11 heures, la commission des Affaires étrangères auditionne Gérard Araud, ambassadeur de France à l’ONU et aux USA, ancien ambassadeur en Israël. A 15 heures, en séance, discussion de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.

Yaël Braun-Pivet organise une journée de sensibilisation au handicap visuel à l’Assemblée nationale. A 18 heures, elle remet le prix de la photographie politique de l’Assemblée nationale accompagnée par Bettina Rheims et Naïma Moutcho.

LFI : Mathilde Hignet et François Piquemal présentent une proposition de loi visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes, à 14 h en salle des conférences de presse.

Sénat : à 15 heures, questions d’actualité au gouvernement. A 18 heures, conférence des présidents. A 16 h 30, la commission des Affaires économiques auditionne Agnès Pannier-Runacher dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. A 16 h 30, la commission de la Culture et la commission des Lois auditionnent Stanislas Guerini dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes. A partir de 16 h 30, suite du projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2024.

RN : Jordan Bardella visite le salon Milipol à 14 heures.

Picardie Debout : François Ruffin se rend au CHU de Montpellier pour apporter son soutien aux salariés de l’entreprise Onet, en grève depuis plus de 60 jours.

MATINALES

7 h 15. RFI : Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.

7 h 30. Public Sénat : Elisabeth Doineau, sénatrice UC de la Mayenne, rapporteure générale de la commission des Affaires sociales.

7 h 40. France 2 : Xavier Bertrand, président de la Région Hauts De France … RTL : Eglantine Eméyé, présidente de l’association Un pas vers la vie  … RMC : Hakim El Karoui, essayiste, auteur du rapport “L’intégration des enfants d’immigrés”.

7 h 45. Franceinfo : Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville… Radio J : Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne. 

7 h 50. France Inter : Camélia Jordana, musicienne et actrice.

8 h. Public Sénat : François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or, président du groupe RDPI.

8 h 10. Europe 1/CNEWS : Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

8 h 15. France 2 : Anne-Lise Ducanda, médecin de PMI … Radio Classique : Thierry Hulot, PDG du Leem.

8 h 20. France Inter : Gérard Larcher, président du Sénat.  

8 h 30. Franceinfo : Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire … BFMTV/RMC : Richard Panquiault, directeur général de l’Ilec … LCI : Alain Bauer, professeur de criminologie au Cnam … Sud Radio : Eric Ciotti, député des Alpes Maritimes et président LR.

**Recevez des informations sur la COP 28, ainsi que des récapitulatifs quotidiens et des aperçus de l’ordre du jour avec Global Playbook. Suzanne Lynch de POLITICO vous emmène en coulisses de l’événement mondiale du climat avec notre infolettre, afin que vous puissiez obtenir les détails dont vous avez besoin pour garder une longueur d’avance. Inscrivez-vous dès aujourd’hui.**

CARNET

AUJOURD’HUI DANS PARIS INFLUENCE : Débrief électrique du nouveau prix du mégawattheure… Shein scruté sous toutes les coutures… Les mécènes de Chambord chassent à l’œil. C’est à 7 h 30 pour nos abonnés POLITICO Pro.

MÉTÉO. Enfin des éclaircies, mais malheureusement pour le président, il pleut à Berne. 

DANS LE JORF. Il est mis fin aux fonctions de Myassa Djebara, conseillère discours et analyse au cabinet d’Olivier Véran.

ANNIVERSAIRES : Maud Petit, députée Modem du Val-de-Marne… Emmanuelle Cosse, conseillère régionale Les Ecologistes d’Ile-de-France … Jean-François Lovisolo, député Renaissance du Vaucluse … Frédéric Maillot, député GDR de la Réunion. 

PLAYLIST : Harvest Times, Pharoah Sanders.

Un grand merci à : Sarah Paillou, Clea Caulcutt, nos éditrices Zoé Courtois et Pauline de Saint Remy, Caroline Waldvogel pour la veille et Dato Parulava pour la mise en ligne. 

**Un message de Instagram : Les outils pour la famille d’Instagram ont été créés pour aider les ados à vivre une expérience plus saine et plus sûre sur l’application. Les comptes pour les ados de moins de 18 ans sont privés par défaut, ce qui signifie que ce qu’ils publient n’est visible que par eux et les personnes qui les suivent. Les outils de supervision permettent aux parents d’avoir une meilleure visibilité des comptes suivis par leurs ados et des personnes qui les suivent, et paramétrer la Limite quotidienne de temps ensemble permet d’adopter des habitudes raisonnables sur Instagram. Découvrez-les et explorez d’autres outils et fonctionnalités comme le Contrôle du contenu sensible, l’Espace éducation et le Centre familial, qui aident les ados à naviguer en toute sécurité sur Instagram.**

ABONNEZ-VOUS aux newsletters de POLITICO (en anglais): Brussels Playbook | London Playbook | London Playbook PM | Playbook Paris | POLITICO Confidential | Sunday Crunch | EU Influence | London Influence | Digital Bridge | China Watcher | Berlin Bulletin | D.C. Playbook | D.C. Influence | Global Insider | POLITICO Pro newsletters

Beaucoup de réponses sont apportées par ce post choisi par jurilivres.com qui traite du sujet « Librairie juridique ». Le site jurilivres.com est fait afin de publier certains posts autour du thème Librairie juridique communiquées sur internet. La chronique a été reproduite aussi scrupuleusement qui soit. Pour émettre des remarques sur ce texte sur le sujet « Librairie juridique » merci de bien vouloir utiliser les contacts affichés sur notre site web. En consultant de temps en temps nos contenus de blog vous serez informé des futures annonces.