A lire, cet encart sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous séduire.
Son titre saisissant (Les plaisanciers saisissent le tribunal) est sans ambiguïté.
Sachez que le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Cet éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.
Tahiti, le 3 mars 2024 – L’association des voiliers de Polynésie saisit le tribunal administratif en déposant un recours ce lundi contre le Port autonome de Papeete. Les plaisanciers dénoncent une “expulsion déguisée”, suite à l’arrêté du conseil des ministres augmentant soudainement et substantiellement les tarifs de la marina Taina.
Ce n’est pas une surprise. Les plaisanciers haussent le ton et s’engagent sur le terrain judiciaire. Ils étaient une trentaine à s’être réunis ce samedi matin sous le grand banian du parc Vairai autour d’Arnaud Jordan. Le président de l’association des voiliers de Polynésie voulait faire le point avec eux et les informer du recours qui allait être déposé au tribunal administratif par l’association dès ce lundi contre le Port autonome.
Recours qui demande d’annuler la délibération du 25 janvier 2024 fixant les tarifs de la marina Taina, ainsi que l’arrêté du conseil des ministres qui en découle et qui rend exécutoire cette délibération. Pour mémoire, cette décision du gouvernement d’augmenter “de manière vertigineuse” ces tarifs a été actée par le conseil d’administration du Port le 25 janvier dernier, puis publiée au JOPF (Journal officiel de Polynésie française) le 16 février pour une application de cette nouvelle tarification au 1er mars.
Un délai jugé trop court et même “illégal” par l’association puisque le délai de “20 jours n’est pas respecté”. C’est d’ailleurs l’un des points mis en avant dans le recours déposé qui pointe aussi des “erreurs de droit manifestes” comme notamment “une augmentation disproportionnée et non justifiée” de la taxe d’habitation qui peut aller jusqu’à “plus de 450% pour certains usagers”.
Augmentation des tarifs, dégradation des services
“C’est une expulsion déguisée”, fustigent ces plaisanciers qui craignent de ne plus avoir les moyens d’entretenir leurs bateaux et que le lagon devienne “un champ d’épaves”. Ils ne sont pas contre une augmentation de ces tarifs qui n’ont pas bougé depuis 20 ans. “C’est normal”, s’accordent-ils à dire. Mais dans la limite du raisonnable, d’autant que parallèlement, il y a au contraire une “forte dégradation des services”.
“On a essayé de dialoguer et on est ouverts au dialogue”, dit Arnaud Jordan qui a demandé à ce que l’association soit reçue par le président du Pays, Moetai Brotherson, et son ministre Jordy Chan. Sans succès pour l’instant. D’où cette action en justice qui fera peut-être bouger les lignes.
En attendant et sur conseil de son avocat, l’association recommande de “continuer à payer comme avant” puisque les contrats signés entre les usagers et Marina services n’ont pas été modifiés et n’ont fait l’objet d’aucun avenant. Pour les plaisanciers, la “cible” n’est pas Marina services mais bien le Pays et son bras armé, le Port autonome qui “rompt avec son obligation de continuité de service public” en augmentant ces tarifs de façon “vertigineuse et soudaine”.
Enfin, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), avec qui l’association a pris contact par le biais de son avocat, “pourrait s’autosaisir” du dossier pour dénoncer cette situation “d’abus de position dominante”.
Ce propos apporte des réponses à vos investigations vous adorerez aussi ces publications :
Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Ouvrage de référence.
Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
La chronique est reproduite de la façon la plus correcte qui soit. Pour émettre des observations sur ce dossier sur le sujet « Librairie juridique » merci de contacter les coordonnées indiquées sur notre site web. Ce paragraphe concernant le thème « Librairie juridique » a été trié sur le net par les spécialistes de la rédaction de jurilivres.com. Le but de jurilivres.com étant de trier en ligne des articles sur le thème de Librairie juridique et les diffuser en s’assurant de répondre au mieux aux interrogations des internautes. Sous peu, nous lancerons d’autres informations pertinentes autour du sujet « Librairie juridique ». Cela dit, visitez de façon régulière notre site.
