Decouvrez cela : À Orthez, le tribunal administratif retoque le recours des « défusionnistes »

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Le titre séduisant (À Orthez, le tribunal administratif retoque le recours des « défusionnistes ») parle de lui-même.

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L’article :

En effet, l’audience du 27 février ne laissait que peu de doute et avait déjà douché les espoirs des « défusionnistes ». Les aspirations d’autonomie portée par une partie de la population de la commune déléguée ne verront donc pas le jour pour le moment.

« C’est encore l’affirmation du pouvoir discrétionnaire du représentant de l’État, quitte à ce qu’il puisse utiliser des arguments fallacieux, comme l’absolue nécessité que la ville d’Orthez monopolise les moyens de notre village pour survivre et financer ses frais de centralité », tonne l’association J’aime Sainte-Suzanne, via un communiqué de presse.

Pour mémoire, dans cette bataille administrative qui dure depuis plusieurs décennies, les rebondissements sont nombreux. Après des années de procédure, la cour d’appel de Bordeaux avait finalement donné gain de cause au camp des « défusionnistes », en 2020. Un an plus tard, l’ancien préfet des Pyrénées-Atlantiques, Éric Spitz, avait refusé, à l’instar de son prédécesseur Éric Morvan, le statut de commune. L’association J’aime Sainte-Suzanne avait donc rejeté cette décision et porté un recours auprès du tribunal administratif de Pau.

Une réunion publique

Les autonomistes saint-suzannais pointent l’absence de projet structurant sur le territoire de la commune déléguée. À leurs yeux, les recettes fiscales apportées par Sainte-Suzanne – qu’ils estiment entre 700 000 et 800 000 euros – ne sont pas à la hauteur du budget d’investissement du village accordé par Orthez.

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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
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|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
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|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
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|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
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