Editorial tout frais : L’ex vice-présidente du tribunal de Toulon, victime d’un règlement de comptes? Elle avait sanctionné Eric Dupont-Moretti, alors avocat

En quittant la vice-présidente de Toulon pour rejoindre Mayotte, puis Bastia et enfin la Guyane où elle est nommée première présidente de la cour d’appel de Cayenne, Marie-Laure Piazza n’imaginait pas mener un bras-de-fer contre son ministère. Magistrate depuis 1990, le passé professionnel de cette femme de « gros dossiers » ne porte aucune erreur de parcours jusqu’en 2021…

Audience disciplinaire

Ce mercredi 18 octobre, une audience disciplinaire s’est tenue devant le Conseil supérieur de la magistrature devant lequel elle devait répondre de présumés manquements déontologiques, sur fond d’un éventuel conflit d’intérêt du garde des Sceaux. Sur ce cas précis, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti s’est pourtant déporté, confiant aux Premiers ministres Jean Castex et Élisabeth Borne, de mettre en marche des procédures disciplinaires contre des magistrats.

Marie-Laure Piazza, 60 ans, ancienne première présidente de la cour d’appel de Guyane, qui a ensuite rejoint la chambre criminelle de la cour de cassation, a fait l’objet d’un « examen de situation » en 2021 diligenté par le ministre de la Justice.

Le ministre se « déporte »

Comme le précise Dalloz, il s’agit de faire le point sur l’organisation d’une juridiction, sans viser aucun magistrat. Cet examen est effectué par deux cadres de l’administration… pénitentiaire qui vont recommander le départ immédiat de la première présidente.

Face à d’éventuels conflits d’intérêts du ministre qui a eu à plaider devant nombre de magistrats, des décrets de déport transfèrent ses compétences disciplinaires. Dans un premier temps, le Premier ministre Jean Castex ordonne une enquête administrative de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et Élisabeth Borne saisira la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« Une procédure malhonnête, instrumentalisée… »

Il s’agit d’une procédure exceptionnelle à l’égard d’un chef de juridiction puisqu’il n’existe qu’un précédent, au siècle dernier. Interrogé par France Inter, l’ancien procureur général Francis Nachbar qui a travaillé pendant trois ans avec Mme Piazza, assure avoir eu avec elle « le fonctionnement le plus harmonieux de ma carrière« . Il dénonce une « procédure malhonnête, instrumentalisée et pervertie ». 

Mais pourquoi une magistrate respectée se trouve-t-elle dans le collimateur du ministère de la Justice ? A l’audience, comme le rapporte Dalloz actualités, l’affaire démarre cinq ans plus tôt, en métropole.

« Un avocat qui se grattait la braguette »

En septembre 2016, Marie-Laure Piazza préside un procès devant la cour d’assise de Bastia. Lors d’un propos liminaire, elle explique avoir subi la colère de « Dupont », avocat de la défense d’un mis en cause.  » Je l’ai toujours respecté (…) et j’ai toujours respecté sa fonction. Jusqu’au jour où tout a dégénéré« . Elle l’avait rappelé à l’ordre.

Elle dit avoir subi des menaces, des hurlements. « J’ai eu droit à des clins d’œil, des mouvements de langue, un avocat qui se grattait la braguette« , relève Jean-François Deniaud sur France Inter. Lui, il reproche à la magistrate d’avoir influencé les jurés lors d’un autre procès d’assises, six mois plus tôt, bravant le secret des délibérations du jury.  

Quatre ans plus tard, Eric Dupont-Moretti devient ministre de la Justice. Pour Me Saint-Pierre, « ce dossier disciplinaire n’est qu’une affaire de représailles. C’est crapuleux!« , plaide-t-il en évoquant « l’instrumentalisation d’une administration pour régler ses comptes« . 

Un blâme réclamé, le ministre jugé pour trafic d’influence

Devant le CSM, le représentant de la Chancellerie, directeur des services judiciaires, a consigné deux fautes disciplinaires. Face à Marie-Laure Piazza, Paul Huber a demandé la sanction la plus faible: un blâme. 

« Rendez-lui son honneur!« , a plaidé la défense. 

Le conseil supérieur de la magistrature rendra sa décision le 7 décembre, soit après le procès audiencé devant la Cour de justice de la République au sujets de présumés conflits d’intérêts. 

Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation a confirmé le calendrier judiciaire: le procès d’Eric Dupont-Moretti est prévu du 6 au 17 novembre.