Quoi retenir de ce papier : Extension des forages pétroliers en Seine-et-Marne : le tribunal rejette le premier recours contre le projet

Notre équipe a vu un texte sur le web dont le propos est «la justice».

Son titre (Extension des forages pétroliers en Seine-et-Marne : le tribunal rejette le premier recours contre le projet) est parlant.

Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

La crédibilité est par conséquent sérieuse en ce qui concerne cet encart.

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La société Bridge Energies, qui exploite le forage pétrolier de Nonville en Seine-et-Marne, vient de gagner une première victoire judiciaire.

L’entreprise cherche, depuis 2017, à étendre sa concession, et a obtenu le feu vert du gouvernement, puis de la préfecture de Seine-et-Marne, pour passer de 2 à 4 puits de forages, sur une zone d’exploitation multipliée par cinq. 

Saisi par Eau de Paris, directement concerné puisque le forage est situé sur une zone de captage des eaux alimentant 180 000 personnes, dont une grande majorité de Parisiens, le tribunal administratif de Melun vient de rejeter le référé-suspension contre l’arrêté du préfet. « Les travaux de forage ne sont pas susceptibles de débuter avant le mois de mai 2025, en raison de l’indisponibilité actuelle d’une partie du matériel nécessaire à leur réalisation, explique le tribunal dans un communiqué. Compte tenu de l’importance de ce délai, le tribunal a estimé que la demande de suspension présentée par Eau de Paris n’était pas justifiée par une situation d’urgence ».

Il va donc falloir attendre le second tour judiciaire, où le tribunal jugera la légalité de l’autorisation sur le fond, « au terme d’une instruction approfondie ».

Sur le coup, personne n’a compris

Fabiola Sustendal

C’est à la surprise générale que le gouvernement, puis la préfecture de Seine-et-Marne ont donné le feu vert. « Sur le coup, personne n’a compris, nous dit Fabiola Sustendal, présidente de l’association Environnement Bocage Gâtinais. On se rend compte que les paroles sur l’environnement et la sortie des énergies fossiles ne sont que des discours de façade ». 

Que comporte le projet validé par le gouvernement ? Une augmentation de la superficie de concession passant de 10 à 53 km2. Une multiplication par cinq qui aura forcément des influences sur les villages alentours. En plus de Nonville, Darvault, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer sont concernés. Les deux nouveaux puits seront forés à 1 500 mètres de profondeur, au cœur d’une nappe souterrain qui alimente en eau 180 000 personnes, en majorité des Parisiens, mais aussi les 800 habitants de Villemer.

De plus, la concession est située sur une zone Natura 2000, où coule le Lunain.

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Et si les oppositions locales sont fortes et unanimes, la procédure va donc suivre son son cours, en attenant le jugement sur le fond du tribunal. Une pétition, lancée par l’association Environnement Bocage Gâtinais, a été signée par plus de 1 500 personnes en une semaine.

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|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
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|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
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|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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