J’ai trouvé un texte sur le web dont la thématique est «la justice».
Son titre (Lons-le-Saunier. Un avenir incertain pour le bâtiment historique du tribunal) résume tout le post.
Sachez que le journaliste (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez en conséquence donner du crédit à cette parution.
Texte :
Publié le 14 Déc 23 à 11:55
À Lons-le-Saunier, si le départ du ministère de la Justice de l’actuel tribunal de la rue Pasteur se précise, avec la volonté de regrouper l’ensemble des institutions judiciaires rue Georges Trouillot, la question de l’avenir du bâtiment historique du palais de justice s’est rapidement posée.
Interrogé, le maire de Lons-le-Saunier, Jean-Yves Ravier, assure : « Nous ne savons pas ce que le Département, propriétaire du bâtiment, veut en faire. »
Aussi, nous nous sommes donc rapproché du Conseil Départemental du Jura, propriétaire du bâtiment depuis sa création (lire ci-après), pour connaitre l’avenir de ce bâtiment historique, au fort potentiel, et situé en plein cœur de ville.
Un peu d’histoire
Sur le site Internet du ministère de la Culture, on en apprend un peu plus sur l’histoire de l’actuelle palais de justice. « Au début du XIXe siècle, le tribunal était toujours dans le bâtiment de l’hôtel de ville ; la justice de paix, les prisons et la gendarmerie étaient logées dans le couvent des cordeliers. Le Département acquit une partie du terrain du marché au bois à l’est du couvent pour réaliser un programme important comportant palais de justice, prison et gendarmerie », peut-on y lire.
Et de poursuivre : « L’architecte départemental A. Robert établit les projets en 1825. Pour le palais de justice, il proposa un bâtiment néo-classique en rez-de-chaussée avec salle d’audience centrale, inspiré d’un modèle de Durand. Les travaux commencés en 1827 étaient achevés en 1841, mais il fallait adjoindre le tribunal civil. Le projet de l’architecte bisontin Jean-Baptiste Martin fut adopté : il consistait à établir un étage de part et d’autre de la salle centrale ; les travaux étaient achevés en 1846. »
Aucune information officielle
Étonné, le cabinet du président nous explique : « À ce jour aucune information officielle sur le déménagement et le calendrier n’ont été portés à la connaissance du Département, que ce soit par le ministère de la Justice ou par la ville de Lons-le-Saunier. »
Dans les faits donc, n’étant pas au courant que son bâtiment va se retrouver d’ici quelque temps libre de tout locataire, le Département explique ne pas avoir réfléchi à l’avenir de ce dernier.
Une réflexion que le Conseil départemental aura malgré tout le temps d’engager et de faire murir ; le départ du ministère de la Justice n’étant pas prévu avant au moins 2028.
En effet, mercredi 13 décembre 2023, c’est une nouvelle étape de ce projet au long cours qui s’est engagée, avec la vente entre la Ville de Lons-le-Saunier et l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), d’un terrain situé rue Georges Trouillot, pour la somme d’1,2 million d’euros.
Doubler la surface actuelle
Objectif : regrouper en un seul et même lieu l’ensemble des institutions judiciaires. « Face à l’accroissement des effectifs de la Justice et aux enjeux d’avenir, il est nécessaire de regrouper l’ensemble des tribunaux sur un même site », explique David Barjon, directeur général de l’APIJ.
Et de préciser : « nous allons plus que doubler la surface de l’actuel site Anne Franck, mais avant cela nous allons passer par un concours d’architectes qui durera un an, puis la conception du projet, durant un an également, nous permettant de déposer le permis de construire en 2026. Puis les travaux devraient durer deux ou trois ans pour une ouverture du nouveau tribunal en 2028 ou 2029. »
Et alors que des ébauches de plan avaient commencé à circuler, faisant craindre à certains un nouveau bâtiment disproportionné, David Barjon l’assure : « Le concours d’architectes n’ayant pas encore eu lieu, nous ne savons donc pas quelle taille ni quelle forme aura le futur bâtiment. Nous avons juste défini des volumes et un emplacement. »
Et ce dernier de poursuivre : « Nous ne connaissons pas plus le budget qui sera nécessaire pour sa construction, même si nous pouvons l’estimer à quelques dizaines de millions d’euros ; entre dix et trente environ. »
126 postes de travail
Sur place ce seront donc 126 postes de travail qui seront disponibles pour l’ensemble des magistrats, des fonctionnaires et des greffiers, avec un accueil mutualisé pour les justiciables des l’ensemble des tribunaux (judiciaire, prud’hommes, commerce), le tout dans un bâtiment conçu en fonction des usages de chacun.
Et Vladimir Vukadinovic, vice-procureur du Jura de conclure : « cela évitera aux gens de se tromper de lieu et facilitera la vie de tous. Mais malgré tout, je ne peux pas m’empêcher d’avoir un peu de mélancolie de devoir partir du tribunal actuel, qui aura vu plaider de nombreuses générations durant plusieurs dizaines d’années. »
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