On revient sur l’article : Sarthe. Rentrée du tribunal de commerce : « le nombre d’injonctions de payer explose »

On revient sur l’article : Sarthe
On revient sur l’article : Sarthe

J’ai vu un encart sur le web dont la thématique est «la justice».

Le titre séduisant (Sarthe. Rentrée du tribunal de commerce : « le nombre d’injonctions de payer explose ») récapitule tout le papier.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Cet encart peut de ce fait être pris au sérieux.

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Le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) tenait son audience de rentrée, vendredi 26 janvier 2024, avec à sa tête de nouvelles figures.

 Christian Bagnaud en est le président. A ses côtés : François-Xavier Langlais, vice-président et Carole Jacquin-Granger, présidente de la première chambre du tribunal de commerce et juge déléguée au remplacement du président. 

Deux nouveaux juges participaient à leur première audience de rentrée : Pierre Le Flem et Jean-Luc Mauger.

« Une juridiction dont la grande performance est de plus en plus saluée », estimait la procureure de la Sarthe, Delphine Dewailly. 

Augmentation des procédures collectives en 2023

2023 a vu « une augmentation significative des jugements rendus en termes de procédures collectives ». 

Christian Bagnaud, le nouveau président, le tempère en y voyant un rattrapage des années Covid et un retour à des chiffres identiques à 2019.

« Le nombre d’injonctions de payer explose »

Il est plus inquiet pour les entreprises sarthoises en 2024. « Le nombre d’injonctions de payer explose. » De 614 en 2022, il a atteint 951 en 2023.

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Ça augure d’une augmentation des procédures collectives. 

Christian Bagnaud

Le nombre de défaillances d’entreprises repart à la hausse. « Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, les professions liées à l’immobilier et les petits commerces liés aux services ». 

Le conseil du président : anticiper

Le nouveau président appelle les chefs d’entreprises à l’anticipation quand surviennent les difficultés. « Il faut venir nous voir avant d’être en cessation de paiement ». Il le prouve en chiffres.

Il y a 78% de chance de se relever quand on vient nous voir avant et 50% de chance lors de cessations de paiement. 

Christian Bagnaud 

Dysfonctionnement du guichet unique

Christian Bagnaud a dénoncé la mise en place cette année du Guichet unique. Il a compliqué l’activité du tribunal. « Il devait être un facilitateur, il y a eu de graves dysfonctionnements et nous avons dû revenir à l’ancien système ».

Victor Geneste (à gauche) Philippe Gras (à droite) greffiers tribunal de commerce du Mans
Victor Geneste (à gauche) est le nouveau président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Philippe Gras (à droite) a été greffier du tribunal de commerce du Mans pendant 40 ans.  ©Julie HURISSE/Actu Le Mans

Christian Bagnaud a terminé sa première audience de rentrée en saluant les greffiers du tribunal : Philippe Gras qui fait valoir ses droits à la retraite après 40 ans d’activité au tribunal de commerce du Mans et Victor Geneste, nouvellement élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. 

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